que durant la nuit du 18 au 19 mars 1989 précédant le second tour du scrutin pour le renouvellement du conseil municipal de Grabels, un tract a fait l'objet d'une diffusion importante tant sur le pare-brise

X..., à la commune de Pazayac, au syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Brives et au ministre de l'intérieur.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

immobilier et, d'autre part, des biens propres mobiliers sis 4, Grande rue à Chamboulive (19450) à son profit ; 3°) de prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre du tribunal de grande instance de Brive

comme irrecevables et, s'agissant des années 2011 et 2012, n'a fait droit à la demande qu'à hauteur d'une réduction de bases de 11 061,33 euros, correspondant à des travaux de remplacement de fenêtres brisées

. / Cette carte est apposée en évidence à l'intérieur et derrière le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, de manière à être vue aisément par les agents habilités

, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TREZZINI ET LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A VERSER A L'ETAT UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DESORDRES RESULTANT DU BRIS

131-5 du code des communes et indique qu'en raison de l'interdiction à la circulation de la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines, Moisant et Brieux

que si les surveillants de l'épreuve de mathématiques ont, en méconnaissance de la réglementation en vigueur, interdit aux candidats l'usage de calculatrices électroniques, cet incident qui n'a que brièvement

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DU DOUBS SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 4.580, 50 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI TANT EN RAISON DE BRIS

X... a brisé, alors qu'il était en état d'ivresse, la devanture d'un débit de boisson ; que l'autorité administrative, en estimant que M.

"La Brise" est fondé à demander l'annulation de la décision du 27 octobre 1990 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande dirigée contre la décision du conseil départemental

précédents du même article "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le quartier de la ville de Brives-la-Gaillarde

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge