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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482162.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491271.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme C a porté plaintec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:494771.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins, d'autre part, ont porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:494814.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins a par ailleurs formé une autre plaintec/M. D devant la même chambre disciplinaire
ECLI:FR:CECHS:2024:495536.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. G C a porté plaintec/M. B E
ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474637.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474643.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490886.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 17 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492039.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900794
8 octobre 2010
8 octobre 2010
fréquences attribuées aux mêmes services dans les zones voisines de Villefranche-de-Rouergue et de Montauban, et que leur affectation à la diffusion d'un autre programme aurait entraîné des phénomènes de brouillage
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935409
12 juin 1996
12 juin 1996
XV... ont distribué un tract faisant notamment état de ce que le brouillage des ondes hertziennes, source de nombreuses plaintes des habitants du quartier de Champvallon, était imputable à l'existence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155426
16 avril 2010
16 avril 2010
attribuables était très proche d'une fréquence attribuée à Radio Caroline dans la zone voisine de Paimpont et que son affectation à la diffusion d'un autre programme aurait entraîné des phénomènes de brouillage
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031795
2 septembre 2009
2 septembre 2009
soumis aux juges du fond que la SCI Jules Verne, dont M. et Mme A détenaient la totalité des parts, a acquis en 1991 un ensemble immobilier sis 4, rue Jules Verne à Saint-Ouen ; que, saisi par la SCP Brouard
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
La Réunion de l'ordre des médecins d'une plaintec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2024:470369.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, et Mme Marie Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officiellePage 19 sur 31