voyages établie en Allemagne proposait un forfait comprenant l'assistance aux préparatifs du voyage, mais non les prestations de transport elles-mêmes, le logement sur place dans des emplacements de camping

société Outside Surf Travel proposait un forfait comprenant l'assistance aux préparatifs du voyage, mais non les prestations de transport elles-mêmes, le logement sur place dans des emplacements de camping

implantés à moins de cinquante mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

. | 68-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR -Raccordement au réseau

Entrepôts et garages faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages de vacances et des campings

SOUTENU QU'ELLE AVAIT CESSE D'ETRE VALABLE AUX DATES OU DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ONT PU ETRE CONSTATEES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DIGUE EDIFIEE EN AVAL DU TERRAIN DE CAMPING

s'est fondé sur la circonstance qu'eu égard à la population résidente du quartier de la Luss, qui n'est encore desservi par aucune pharmacie, et à la population saisonnière des hôtels et du terrain de camping

X... a exploité, à partir du 15 juin 1976, un commerce saisonnier d'alimentation et de fournitures diverses, telles que tabac et journaux, dans des locaux installés sur des terrains de camping en Charente-Maritime

d'avoir été contrainte de renoncer à son mode de vie antérieur, sur la seule circonstance que la perte de vision d'un œil n'interdit pas nécessairement, sous certaines conditions, la conduite d'un camping-car

autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement () ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

noyé alors qu'il se baignait au bord d'une plage qui, si elle n'avait pas été aménagée en vue de la baignade, était habituellement fréquentée par de nombreux baigneurs, était située en bordure d'un camping

Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R... Daniel, demeurant "Les Châteaux de Villepey" 83600 Saint Aygulf ; Mme M...

Entrepôts et garages faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages de vacances et des campings

être implantés à mois de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages de vacances et des campings

toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages de vacances et des campings

d'habitations individuelles de type pavillonnaire situées le long des voies publiques de l'allée du petit Moutchic et de l'avenue de la Plage, ainsi que quelques restaurants, des équipements nautiques et un camping