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EST CALCULEE D'APRES LES BAREMES HOMOLOGUES...

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68-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS -Caractère suffisant du rapport de présentation - Absence.

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux réduit - Bois bruts de scierie.

. - RÉGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHÉ - CARACTÈRE OBLIGATOIRE - PORTÉE [RJ1].

CETAT03-03-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE - Baux ruraux - Calcul du prix des baux à ferme [Article 812 du Code rural] - Modalités.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Réseau municipal d'égouts - Non-incorporation d'une canalisation ayant un caractère départemental

CETAT60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - Mode de calcul - Préjudice subi du fait du décès du chef de famille.

. - Participation des propriétaires aux frais d'installation des égouts - Caractère non fiscal de la participation.