Paul C, annulé les opérations électorales organisées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud pour l'élection du conseiller général de ce canton ; 2°) de rejeter la protestation de M.

dans lesquels seront élus les conseillers départementaux par rapport au nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 ; 3.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DISTRICT DE TROUVILLE-DEAUVILLE ET DU CANTON, représenté par son président en exercice,

A et du SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la caisse de crédit mutuel du canton de Behren-les-Forbach, - les conclusions de M.

X... à laquelle il a été procédé dans le huitième canton de Saint-Denis le 2 octobre 1988, 2°/ annule l'élection contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-400

canton de Coursegoules, une lettre circulaire les invitant à voter pour M.

cantonale ; que dès lors, compte tenu du faible nombre de voix qui a permis à M.

d'annuler le jugement n° 1100272 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 dans le canton

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... pour le Syndicat Travailleurs Paysans du canton de Saint-Jean Brevelay, et tendant à l'annulation

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

Y..., candidat du centre national des indépendants, a été largement distribué dans le troisième canton de Perpignan la veille et le matin du 22 mars 1992, date du premier tour de scrutin ; que M.

d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton

le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juillet 1988 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton

tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mme Yvonne Z..., a annulé son élection en tant que conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton

JUILLET 1970 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE D'EVRY-LES-CHATEAUX SEINE-ET-MARNE A LUI VERSER UNE SOMME DE 5 866 F POUR LA RETRIBUTION DE LA SURVEILLANCE DES ELEVES A LA CANTINE

LA SOMME DE 3 581, 85 F EN REMUNERATION DES HEURES DE SURVEILLANCE QUE L'INTERESSE AVAIT EFFECTUEES AU COURS DE LA PERIODE DU 19 JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE 1969 A LA CANTINE SCOLAIRE DE COMPAINVILLE ;

Saint-Denis respectivement les 19 mars et 19 juin 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Tribunal administratif de Saint-Denis annuler les élections auxquelles il a été procédé le 14 mars 1976 dans le 1er canton

d'annuler le jugement du 9 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée à l'encontre de l'élection de Mme Colette C-A en qualité de conseiller général du canton