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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

le 2 février 2009, qui comporte des écritures présentant un caractère injurieux et diffamatoire ; qu'il y a lieu de prononcer, par application des dispositions précitées, la suppression au sein des pages

Source officielle

Page 19 sur 41

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997846

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

X... a fait distribuer par voie postale aux électeurs du canton de Rodez Est, en violation des dispositions précitées, un document polychrome illustré de 4 pages de format 300 x 400 mm, six jours avant

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148046

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

organisés par La Poste pour l'accès au grade de cadre de second niveau, classe III, niveau 3 qui ont eu lieu le 13 novembre 2001, les énoncés de l'épreuve de QCM comportemental ne comprenaient pas la page

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465290.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

comme irrecevable pour défaut de transmission via l'application Télérecours alors que la demande de régularisation à cette fin a été adressée à l'avocat dont le nom était seulement mentionné sur la page

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074487

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'accès aux instituts régionaux d'administration comportait plusieurs erreurs, et notamment une erreur dans la date de la circulaire sur laquelle portait ledit sujet, telle qu'elle figurait dans la page

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456970

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de la CNIL de mettre en demeure l'exploitant d'un moteur de recherche de procéder au déréférencement de liens vers des pages web réside dans

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Ce communiqué repris dans sa page du réseau social Facebook le jeudi 13 mars au matin n'a pas fait l'objet d'une diffusion par tract, n'a été que très peu relayé par les réseaux sociaux et a seulement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730379

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

que l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE a été constituée par un arrêté préfectoral du 31 mars 1853 formant règlement d'administration publique pour l'usage des eaux du canal Pagès

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449209.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Lors de l'arrivée sur la page " google.fr ", un bandeau d'information s'affichait en pied de page, contenant la mention " Rappel concernant les règles de confidentialité de Google ", en face de laquelle

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364419

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Considérant, d'une part, que la société Interhôtels soutient que l'avis de la commission départementale des impôts qui lui a été notifié n'était pas complet dès lors qu'il ne comportait pas le verso des pages

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008143494

Admin. suprême

28 février 2003

28 février 2003

l'opposition à l'ensemble des bulletins d'information municipaux, conformément à la loi, c'est-à-dire y compris le Flash du conseil municipal et le site Internet, d'allouer à l'opposition au moins deux pages

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659077

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

AG... devant le tribunal administratif, font état de ce qu'une signature ébauchée par erreur dans une case, puis reprise intégralement dans la case adjacente correcte, correspondrait à une erreur de ligne

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449731.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

B, dont la présentation reproduit celle de la première page d'un quotidien de la presse régionale, ont été diffusées sur sa page " Facebook " et que des affiches par lesquelles il présentait ses vœux à

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant à la communication de la " liste diplomatique et consulaire " ou des pages

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787716

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

une servitude naturelle des eaux au détriment du fonds et plus généralement de faire toutes constatations ou recherches utiles ou requises ; Considérant qu'en se livrant dans une note liminaire de 33 pages

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795740

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que le jugement attaqué mentionne qu'il a été "lu en audience publique du 14 mars 1989" ; que si la première page

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817842

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X..., candidat suppléant sur la liste de l'Union des Français de l'étranger, ainsi que la diffusion, dans le bulletin d'information local de cette association, de pages d'information consacrées à la présentation

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670399

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

PENALE, A PU LEGALEMENT DISPOSER QU'EN MATIERE PENALE, LA DELIVRANCE, LORSQU'ELLE EST AUTORISEE, DE REPRODUCTIONS DE PIECES DE PROCEDURE AUTRES QUE LES DECISIONS SERAIT REMUNEREE A RAISON DE 2 F PAR PAGE

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564113

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

toutefois des pièces figurant au dossier de première instance, lesquelles étaient également soumises à l'appréciation du juge d'appel, que cette incohérence de dates résultait d'une simple inversion de pages

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245574

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

disciplinaire le 19 septembre 2016 ; que toutefois, il est constant que ce dossier ne contenait pas l'intégralité du rapport d'enquête du 26 août 2016 transmis au ministre de la défense, qui comportait vingt pages

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