. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES -Champ d'application de la TVA - Remboursement de frais.

. - Champ d'application [dans le temps]. | - Exigibilité.

. - Champ d'application [dans le temps] - Exigibilité.

19-06-02-01 Champ d'application de la TVA - Exonération - Médecins apportant leur concours au fonctionnement d'une association hospitalière régie par la loi du 1er juillet 1901.

LES PENALITES QUI SONT DETERMINEES EN FONCTION DES DROITS ELUDES CONSTITUENT UN ACCESSOIRE DE L'IMPOT, ET DOIVENT EN CONSEQUENCE ETRE CALCULEES PAR APPLICATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR PENDANT CHAQUE

16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Champ d'application des articles 303 à 306 du code de l'urbanisme et de l'habitation - Inapplicabilité - Danger provenant de causes extérieures.

LES AUTRES MOYENS DU RECOURS : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 13 BIS, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913, MODIFIE PAR LA LOI DU 30 DECEMBRE 1966, "LORSQU'UN IMMEUBLE EST SITUE DANS LE CHAMP

. - Champ d'application - Conseil d'Etat saisi par la voie de l'appel - Absence de connexité.

. - OBLIGATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU - CHAMP - EXERCICE DES FONCTIONS DE CADRE DE SANTÉ - MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE - EXCLUSION.

Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques" ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 133-16 du code du travail : "Dans les formes prévues par la

54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE -Champ d'application - Exclusion - Conclusions incidentes présentées en appel par l'intimé.

Y devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, tendant à l'annulation desdites décisions, étant irrecevables, MM.

04 AIDE SOCIALE -Actions en récupération - Article 146 a) du code de la famille et de l'aide sociale - Champ d'application - Exclusion - Récupération sur donation en avancement d'hoirie.

04 AIDE SOCIALE -Actions en récupération - Article 146 a) du code de la famille et de l'aide sociale - Champ d'application - Exclusion - Récupération sur donation-partage.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers - Etudes effectuées pour le compte d'entreprises - Assujettissement à la T.P.S.

CETAT07-01-01-01,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CHAMP D'APPLICATION -Agissements ayant donné lieu à un arrêt de la Cour des comptes.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Opérations accomplies par une association sans but lucratif - Automobile club.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes et activités imposables - Edition et vente de guides pratiques.