autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

fondées sur aucun motif de fait ou de droit sérieux ; qu'il est en droit de renoncer à son maintien en activité ; que le caractère tardif de la demande qu'il a formée à cette fin est imputable à la Chancellerie

5 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment ses articles 6 quinquiès et 11 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître

1946 et de la circulaire NOR INT0200151C du 23 juillet 2002 toute demande de visa en vue de solliciter un titre de séjour dès l'arrivée sur le territoire français est dispensée de tout droit de chancellerie

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme A a été engagée par l'ambassadeur de France à Dakar (Sénégal), le 1er janvier 1995, pour exercer les fonctions de secrétaire à la chancellerie

Les décisions du ministre n'ont pas à être motivées" ; Considérant, en premier lieu, que Mme Dominique Y..., secrétaire de la Chancellerie, a reçu du ministre des affaires étrangères, en vertu du décret

Matthieu Y..., secrétaire de chancellerie, a reçu du ministre des affaires étrangères délégation pour signer, notamment, les avis rendus sur consultation du ministre de l'intérieur, à l'occasion de l'examen

de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

. / Il dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif qui, notamment, assure l'administration des biens et charges indivis entre plusieurs établissements " ; qu'il ressort

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

contenu de la demande d'autorisation commerciale de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

enregistrés les 23 octobre 2008 et 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION REUNION-MAYOTTE, dont le siège est 139, rue Jean Chatel

pièces du dossier ; Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral