Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sophie X... et par le "MOUVEMENT DE LEGALISATION CONTROLEE", demeurant chez Maître Bruno

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GAEC LE RANQUET, dont le siège est ..., Mme Sophie , demeurant ... et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sophie X, demeurant ...

l'avis de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 30 avril 1998 assortissant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 24 mois de Mlle Sophie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ... et Me Sophie Y, demeurant ..., agissant ès qualité de liquidateur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « CLAIRE-JOIE », dont

63-30, 07-63-31, 07-63-32 du 23 juin 2008 par lequel le tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale a fixé les prix de journée applicables à compter du 1er mai 2007 au foyer éducatif Clair

Les procédures et formalités d'autorisation doivent être claires, rendues publiques à l'avance et propres à garantir aux parties concernées que leur demande sera traitée avec objectivité et impartialité

Sainte-Claire et Bûcherons, - les conclusions de M.

L'ETOILE DU VERCORS, dont le siège est situé à Saint-Just-de-Claix, Pont-en-Royans (38680) ; la S.A.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant que les conclusions visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M.