A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales

une somme de 1 500 000 francs à titre d'indemnisation du préjudice subi du fait de l'expropriation d'une partie des parcelles qu'il exploitait depuis 1992 sur le territoire de la commune de Nespouls (Corrèze

D'autre part, l'article L. 521-13 de ce code fait obligation au demandeur d'asile de " coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités

AUTREMENT ; Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'ASSOCIATION POUR UNE MARTINIQUE AUTREMENT , dont le siège est Bâtiment A - COPES

Corrèze du 19 mai 1979 qui permet d'évaluer le prix d'acquisition de titres acquis avant le 1er janvier 1979 à 50 % du cours de cotation à la date de cession ; qu'un dégrèvement a été prononcé en conséquence

A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales

mission de contrôle, alors qu'aucune activité de conseil en investissements financiers n'était plus exercée depuis la vente de la clientèle de la société en mai 2017 de sorte qu'il n'était possible de coopérer

. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

liberté de communication et du décret du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions et auxquelles le ministère de l'éducation nationale pourrait coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

européenne ; qu'il est de l'office du juge des référés de suspendre l'application d'une règle technique qui n'aurait pas été notifiée ; que ce défaut de notification méconnait également l'obligation de coopérer

la comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure ainsi que des conséquences que pourrait avoir le non-respect de leurs obligations ou le refus de coopérer

Aux termes de l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime : " Peuvent être associés coopérateurs d'une société coopérative agricole : / 1° Toute personne physique ou morale ayant la qualité

opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ". 4.D'autre part, l'article L. 521-13 de ce code fait obligation au demandeur d'asile de " coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

Elle coopère avec les autorités compétentes des autres Etats. / Elle veille également à ce que les entreprises soumises à son contrôle mettent en œuvre les moyens adaptés pour se conformer aux codes de

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les dirigeants d'entreprises privées et les responsables de traitement ont l'obligation de coopérer avec la CNIL.

n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire. " Aux termes de l'article L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer