Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Z..., et de l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNEMENTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE", - les conclusions de M.

commercialisation peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

le décret n° 96-146 du 22 février 1996, portant modification du décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993, instituant une taxe parafiscale au profit du Groupement d'intérêt économique, dit Comité de coordination

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Antoine X..., - les conclusions de M.

convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes ; il soutient que la condition d'urgence est remplie ; qu'en approuvant une convention qui place hors du parcours de soins coordonnés

Considérant qu'aux termes de l'article L. 611-4 du code de la sécurité sociale : "La caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés est chargée ( ...), d'animer, de coordonner

permanents sont des emplois de catégorie A correspondant à des fonctions de chef de projet, d'administrateur de données, de correspondant informatique, de responsable infocentre, de cadre pédagogique, de coordonnateur

Leclerc de 1 500 m² et d'une galerie marchande attenante de 100 m² comprenant trois boutiques spécialisées dans l'habillement, la cordonnerie et la blanchisserie à Mionnay (Ain) ;

aquatique regroupe les fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique pour assurer leur représentation au niveau national et coordonner

bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands pour la période 2016-2021, d'autre part, l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur

Edgar X..., professeur certifié de l'enseignement agricole, de l'animation et de la coordination de la sous-direction de la politique des formations initiale et continue à la direction générale de l'aménagement

d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu 2°), sous le n° 115 719, la requête enregistrée le 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association INTERCAPA-Coordination

de pouvoir l'avis rendu le 14 avril 2022 par le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) sur le projet de décret modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination

Il soutient que : - une expertise ophtalmique en référé est impérative en coordination avec une formation restreinte sur la protection des données pour démontrer les responsabilités des " médecins " et

..., qui a pour seul objet de préciser que "sont susceptibles d'être nommés au grade d'infirmières et d'infirmiers en chef... les infirmiers et infirmières qui dans un département sont chargés de coordonner

été recruté, pour une durée indéterminée, par le syndicat intercommunal du bureau d'action sociale du canton de Lalinde pour exercer, aux termes de l'article 1er dudit contrat, les fonctions de "coordonnateur

l'UNION NATIONALE CGT DES AFFAIRES SOCIALES et la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret n 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination

demande l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage ; Sur l'intervention de l'association Coordination