électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

Henri Cros à son fils M. Jean-Louis X, compte tenu des sommes perçues par M.

X... dans la commune de Croix-Hellean, °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon les a condamnés, en réparation du préjudice résultant de l'état de l'enfant Jean-Christophe X... suite aux soins reçus à la maternité de la Croix-Rousse

Toutefois, dans la limite du contingent annuel fixé par corps dans les conditions prévues par le statut particulier, les demandes sont satisfaites dans l'ordre croissant des âges" ; qu'il résulte de ces

Pierre X..., demeurant La Croix à Saint-Léger (17800) ; M.

d'un signe de reconnaissance ; qu'il n'est pas contesté que le tribunal administratif a à bon droit regardé comme valablement exprimés six suffrages correspondant à un bulletin sur lequel une grande croix

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Compagnie de la Croix Saint-André constituée le 20 décembre 1986 pour exercer l'activité de négoce de vins fins, liqueurs et alcools, a fait

Touraine du Sud, la somme de 314 407,06 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de la dégradation des sanitaires de l'aire d'accueil des gens du voyage de " La Croix

En revanche, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix sur la liste d'émargement ne peut être regardée comme garantissant l'authenticité de ce vote.

Travaux Publics Bâtiments Boulanger (TP2B), annulé la procédure de passation du marché relatif à la réalisation de travaux des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées et de gaz au pôle de la Croix

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant La Croix Rigny-Usse à Avoine 37420 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat,

Vasile X..., demeurant Croix Rouge Française ... ; M.

Il résulte de l'instruction que, lors des opérations électorales organisées dans la circonscription de Mua, le 26 mars 2017, douze électeurs ont apposé en face de leur nom une simple croix, qui ne saurait

Vu la requête enregistrée le 8 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nathalie X..., demeurant "Le Parc de Sainte Croix", Avenue du XVème Corps à Fréjus 83600

ROGER A ETE VICTIME LE 24 MARS 1968 AU LIEUDIT "LA CROIX DE FER" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOURDUN ETAIT ANNONCE PAR UN PANNEAU REGLEMENTAIRE SITUE A UNE DISTANCE DE 150 METRES ET QUE LA PRESENCE

du 26 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 1987 du ministre de la défense refusant de lui attribuer la Croix