D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...

A ont mis en danger la sécurité de ses salariés, ce qui constituait une circonstance aggravante de nature à justifier son licenciement pour faute ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime

une erreur de droit en ne recherchant pas si la commune aurait dû mettre en place un dispositif destiné à prévenir la chute des usagers de la voie publique ; - dénaturé les faits en estimant que le danger

mai 2011 et, d'autre part, que la filière esthétique non médicale n'a ni été associée à la rédaction du rapport de la Haute Autorité de santé, ni informée de l'instruction menée par elle ; qu'aucun danger

insuffisamment motivé son arrêt et dénaturé les pièces du dossier et les écritures des parties en estimant qu'ils se bornaient à faire état, de façon générale et non étayée, de leur exposition aux dangers

faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour écarter le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, il estime qu'une étude de danger

la cause soit interne ou externe à l'installation. / Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.

président du conseil départemental du Nord a réorienté en urgence les trois enfants en accueil chez elle et prolongé de trois mois, soit jusqu'au 28 avril 2023, la procédure d'évaluation des risques de danger

et dégradants, à son droit au recours effectif, à son droit au respect de la dignité humaine ainsi qu'à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - il est isolé sur le territoire français et en situation de danger

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant et le place dans une situation de danger

Ainsi, en vertu de l'article L. 512-1 du même code, " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1

ou celui qui s'est substitué à lui, est sans incidence, d'une part, sur l'exercice, à toute époque, par l'autorité administrative des pouvoirs de police spéciale conférés par la loi en présence de dangers

ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure" ; qu'en cas de danger

proximité de la cité de transits familiaux qui hébergeait une ppulation importante dont de nombreux enfants, de prendre toutes dispositions utiles pour éviter que cet ouvrage public ne constituât un danger

FAUTES PASSIBLES DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES", A L'EXCEPTION SEULEMENT DES FAITS CONSTITUANT DES MANQUEMENTS A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR, ET DES FAITS AYANT MIS EN DANGER

L'ENTREPRISE FAMILIALE DE TRANSPORTS, LA RESPONSABILITE DU HANGAR SERVANT DE GARDE-MEUBLES SUR LE TOIT DUQUEL IL EST MONTE ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER NI LA PRESENCE DE LA LIGNE A HAUTE TENSION NI LES DANGERS

d'hydrocarbures pour les stations service et les chaufferies d'immeubles, 2 - les extensions des établissements artisanaux existants si les travaux envisagés ont également pour effet de réduire la gêne ou le danger

d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure" ; qu'aux termes de l'article L. 131-7 du même code : "Dans le cas de danger