49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS. | 54-035-02-04 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE

CETAT60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

CETAT60-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE -Accidents du travail - Sommes remboursables

ETABLISSEMENTS PRIVES DE SOINS ; QUE CES PRATICIENS ET CES ETABLISSEMENTS, LORSQU'ILS BENEFICIENT, AU TITRE DE L'AIDE TECHNIQUE, DES PRESTATIONS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER, SONT PERSONNEL LEMENT DEBITEURS

l'homme" du foyer socio-éducatif de cet établissement et du "comité S.O.S Racisme" des XI et XIIèmes arrondissements de Paris, la tenue en dehors des heures d'activité scolaire d'une réunion suivie d'un débat

sur les factures, la mention "taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les débits" ; que cette mention, par application de l'article 207 de l'annexe II au même code, pris sur le fondement de l'article

1998 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la gestion des frais de justice, en tant qu'elle précise que sont à la charge des seules personnes visées à l'article L. 76 du code des débits

contraire à l'état de bois ; que si ce document a été présenté le lendemain de l'audience, alors que l'instruction était close, la nature de la pièce produite faisait au juge des référés, eu égard au débat

. - A) CONDITION - ABSENCE - EXPLOITATION EN COURS À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI - B) CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REMISE EN ÉTAT DU SITE - DÉBITEUR - 1) ANCIEN EXPLOITANT OU AYANT-DROIT - 2)

mai 2015 relative à la prise de contrôle exclusive de la société Totalgaz SAS par la société UGI Bordeaux Holding SAS ; 2°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de verser au débat

définitivement du bénéfice de ce revenu" ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que le directeur départemental a l'obligation de porter à la connaissance de la collectivité publique débitrice

60-05-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

60-05-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

. - Polynésie française - Chambre des députés - Sessions - Convocation par le gouverneur - | - Conditions de légalité. | - Contentieux - Dépens. | - PROCEDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DEPENS. - Charge

60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

Jacques Y... et Roger X... respectivement gérant statutaire et gérant de fait de ladite société, tous deux déclarés débiteurs solidaires en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil

RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

R. 222-13 DU CJA) - EXCLUSION - LITIGES RELATIFS À LA DÉTERMINATION DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE DÉBITRICE DE LA PART PATRONALE DE COTISATION.