Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2015, présentée par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 1.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1985 et 22 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN

demande tendant à ce que soit adopté l'arrêté prévu à l'article R. 1243-4 du code de la santé publique ; 2°) d'enjoindre au ministre de la santé de publier cet arrêté dans un délai de quinze jours à compter

G..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. B..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. C..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. F..., ... à Saint-Chéron 91530 , M.

A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de la COMMUNE DE CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET a été autorisé par le conseil municipal à se pourvoir en cassation

Article 2 : Il est déclaré que le mur situé à Saint-Laurent-du-Var en limite de la route départementale et de l'ancienne propriété C...fait partie du domaine public du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.

Dominique D..., conseillers municipaux ; M.

X... l'autorisation de faire procéder au regroupement des corps contenus dans la concession n° 224 du cimetière Saint-Pierre de Marseille dont ils sont les coïndivisaires ; 2°) au rejet de la demande des

départemental de la Seine-Saint-Denis.

Dominique X..., demeurant avenue de Prades, Le Suillet-Les-Genêts à Menton (06500) ; M.

" et modifiant les plans d'occupation des sols des communes de La Grand'Croix, L'Horme et Saint-Chamond ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en litige a été délivrée pour une durée d'un an à compter du 1er juillet

Vu 1°), sous le n° 140 499, le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 17 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Dominique X... et Mlle Danielle X... solidairement à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Dominique Y..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Louis Z... en qualité de conseiller municipal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume le tribunal administratif s'est fondé sur le fait que, par arrêté du président du conseil régional en date du 2 juillet