Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la société Communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, - les conclusions

Sidik A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de leur demande dirigée contre ledit règlement ; Sur la légalité de la décision du recteur de l'académie de Poitiers : Considérant que le foulard

FOURCAUD JEAN X... QU'AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Ludres, - les conclusions de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025.

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime M.

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme PME ASSURANCES et de la S.C.P.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SNC LOGISTIC, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeA....

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de Me Haas, avocat de M.A..., - les conclusions de

A, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Peignot, Garreau, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et de Me Foussard

Ibrahima A, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 24 avril 2006, ensemble le mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 2006, par lequel Me Dominique Foussard

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY et de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.