libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE LAFLOR ESTABLISHMENT et de Me Odent, avocat de Mme Y, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

de Grenoble sous le n° 1906650, la société civile immobilière Sahelac et Mme A B ont demandé à ce tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le maire de Sainte-Hélène-du-Lac

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêt du 11 avril 2002, la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé qu'il n'y avait plus

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Hélène NAROLLES-X et au ministre de la défense.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , de nationalité française, a sollicité

Léopold M..., André L..., de Mmes Jeanine XJ..., épouse B..., Hélène XJ..., épouse XX..., de Mlle Albertine XI..., de MM.

de référence laitière spécifique provisoire qui lui avait été attribuée ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Hélène D... devant le tribunal administratif de Rouen par les mêmes moyens que sous

. ; - n° 131 031, présentée par Mme Hélène XY..., demeurant ... ; - n° 131 032, présentée par M. Pierre R..., demeurant ... ; - n° 131 033, présentée par M.

XC..., demeurant 12, place de l'Hôtel de Ville à Gien (45500) ; - n° 116 789, présentée par Mme Hélène T..., demeurant ... ; - n° 116 790, présentée par M. Jean-Louis XB..., demeurant 15, avenue Ed.

de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 septembre 2004 du tribunal administratif de Toulouse annulant les titres de perception émis le 3 mai 2002 à l'encontre de Mme Hélène

; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné à la demande de Mme Hélène

MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800955 du 9 mars 2010 en tant que, après avoir annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Marie-Hélène

Vu la requête enregistrée le 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène X..., demeurant 21, bis rue du Rouho à Lorient 56100 , et tendant à l'annulation du

Hélène Véra Z..., épouse C..., à Mme Marguerite C..., épouse A..., à Mme Anne-Marie C..., épouseSilvy, à B... Claude Geneviève C..., épouse A..., à M.

Marie-Hélène, MM. I... François, Paz C..., Padovani Patrick, Y... Claude, H... Roger, au maire de Merville Franceville et au ministre de l'intérieur.

Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.