CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802262

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Martial B, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 19 sur 228

← PrécédentSuivant →
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956730

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

de l'Etat, de mettre à la charge du centre hospitalier Marc Jacquet la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jacques P..., candidat de la liste "Bavay avenir" et à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974985

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Raymond Y..., à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007912065

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Article 3 : Les conclusions présentées par M. Jacques X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716066

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Jacques et Claude X... et par Mlle Chantal A... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 12 juillet 1982 présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021345442

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330595

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881310

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1992 présentée pour M. Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008106393

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007886651

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si dans ses conclusions présentées devant le Conseil d'Etat M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007876766

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835518

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jacques X..., M. Gérard X... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785390

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Vu 1°) sous le n° 72 929, la requête enregistrée le 17 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant Venarey-les-Laumes (21150) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629706

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628893

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

été présentés aux enquêteurs ; que l'administratin ne rapporte pas la preuve que l'intéressé avait demandé à son fournisseur d'établir des bons de livraison à d'autres noms que le sien ou que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113774

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques T..., demeurant "Le Clos de la Grange" au Thor (84250) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008086624

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839886

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991463

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 1994 et 22 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant

Source officielle