CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

792 résultats pour « Jean COURRECHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007971

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle

Page 19 sur 40

← PrécédentSuivant →
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006238

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705687

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471442

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Paul A, demeurant ... ;

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468163.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190374

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396531

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446171.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447268.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473488.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477268.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475958.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467326.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005220

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Alain Y..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira" des Iles Marquises, domiciliés B.P. 28 à Papeete (Polynésie Française) ; M. A... et M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225641

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Jean X, demeurant ... ; M. Jean-Louis Y, demeurant ... ; M. Michel Z, demeurant ... ; M. Louis A, demeurant ... ; M. Gaston B, demeurant ... ; M. Jean-Luc C, demeurant ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481615

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Jean-Luc O, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739108

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Jean-Pierre X..., demeurant ... 59190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 28 novembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007681031

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

LORENTE X..., demeurant à Saint-Jean de Luz Z... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 17 octobre 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides

Source officielle