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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710609

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Claudie Jean-Paul S..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Jean-Paul S..., M. et Mme XW... Leroy, M. F..., M. Raymond XX..., Mme veuve Raymond XZ..., M. et Mme Claude XB... et à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007861995

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259631

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean-Paul A la retenue d'un trentième qui a été opérée sur le traitement de celui-ci au titre du mois de mars 2001 s'élevant à la somme de 75,98 euros assortie de l'intérêt légal et a mis à sa charge le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319145

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons (54230) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736672

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean-Paul A pour blessure à compter du 17 septembre 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242835

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Jean-Paul A, a annulé la décision du 23 mars 2004 de ladite caisse refusant de réviser sa pension de retraite, enjoint à ladite caisse de modifier dans le délai de deux mois les conditions dans lesquelles

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008027088

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Paul X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008051256

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083842

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Jean-Paul X... demeurant ... à Saint-Pierre du Mont (40280) ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135731

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228213

Admin. suprême

3 juin 2005

3 juin 2005

Jean-Paul B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026703608

Admin. suprême

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jean-Paul D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095150

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Marc O..., à M. Pascal H..., à M. Jean-Marc X..., à M. Jean-Marie A..., à M. Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M. Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP..., Georges XR..., Didier XS..., Antoine XT..., Jacques XU..., Jean-Paul XV..., Lucien YY..., André YZ..., Alain YA..., Daniel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742289

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 21 octobre 1988 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288759

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Jean-Paul S, à M. Jean-Yves H, à Mme Geneviève A, à M. Christophe F, à Mme Sandrine W, à Mme Gwénaëlle I, à M. Régis C, à Mme Béatrice U, à Mme Annie V, à M. Philippe D, à M. Serge J, à M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680559

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jean-Paul X..., demeurant à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835457

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle