de la société AXA Corporate Solutions Assurances, un contrat d'assurances " tous risques chantiers " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant le programme de construction de la première ligne

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Cimade, l'association Le Groupe Accueil et Solidarité, l'association JRS France, la Ligue

d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés - Nîmes) à la ligne Tarascon - Sète et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Nîmes, dans le département du Gard ; 2°) d'ordonner

La ligne ou section de ligne considérée peut alors être retranchée du réseau ferré national par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports, après consultation des ministres ayant des

, à ferme, à nourriture, à métayage (ligne 70), de procuration (ligne 176), d'attestation de créancier (ligne 178), la rédaction et l'envoi d'une requête au juge des tutelles (ligne 203) et la rédaction

A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Ligue de karaté de Bourgogne.

Vu le pourvoi, enregistré le 29 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, dont le siège est situé 6, rue Léo Delibes à Paris (75116

reliant Bagnoles-de-l'Orne à La Ferté-Macé et de la ligne reliant Briouze à La Ferté-Macé ; que, par une décision du 23 novembre 2007, Réseau ferré de France a procédé au déclassement de cette ligne et

implantée à proximité du tracé de la ligne existante.

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTE DES VACCINATIONS, dont le siège est B.P. 816 à Annecy cedex

nationale de rugby a modifié les articles 58 et 59 des règlements de cette ligue ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de rugby la somme de 3 000 euros au titre

nationale de basket et la décision du 18 juin 2014 de l'assemblée générale de la Ligue nationale de basket ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de basket la somme de 10 000 euros au titre

La société Lib Industries a alors demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 481,15 euros.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 avril 1997 annulant les décisions de la Ligue

Article 3 : Il est enjoint à la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES de communiquer à M.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération des 6 et 7 février 2018 par laquelle le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a modifié le règlement administratif de la Ligue

par la Ligue à compter de la saison 2010/2011 ; que ces dispositions réglementaires prévoient notamment que les clubs de Ligue A féminine de volley doivent inscrire sur leurs feuilles de match un minimum

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2024, 20 janvier et 6 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue nationale de cyclisme