D'AMENAGEMENT NATIONAL | 68-04-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR

Georges TRACOL, demeurant à Ozon (07370) ; Mme Edith REVIRAND, Mme Andrée REYNAUD, demeurant au lieu-dit "Les Bardons" à Eclassan (07370) ; M. Alain BENOIST, demeurant à Peyrard à Ozon (07370) ; M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE COHENNOZ-LE-CERNIX, et de Me Pradon, avocat de la S.A.

Jean-François X..., secrétaire général adjoint de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant "Résidence Athena Port" à Bandol (83150), et tendant aux mêmes fins que la requête n° 107 925 par les mêmes moyens

Dominique X... pour la construction de vingt-deux habitations légères de loisir sur un terrain à usage de camping que celui-ci exploite sur le territoire de cette commune ; Considérant que les témoignages

population de la zone de chalandise a connu, pour la période comprise entre les deux derniers recensements généraux, une croissance de 6,1 % ; que le projet concerne la vente d'articles intéressant les loisirs

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de la commune de Cruseilles et de la S.C.P.

décembre 2011 et 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eole les Patoures, dont le siège est chemin de Lussac-les Eglises, la Bourdaille, lieudit Bois Bardon

PARC AGEN WALIBI AQUITAINE, qui exploite à Agen un parc d'attractions et de loisirs, le bénéfice de la réduction de valeur locative prévue par les dispositions du V de l'article 1478 du code général des

X... et Y... dirigée contre une délibération du conseil municipal de Bû en date du 18 septembre 1987 refusant le raccordement au réseau d'eau potable des habitations légères de loisirs édifiées sur la

PREFET DE LOT-ET-GARONNE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE DAMAZAN-BUZET D'UN ENSEMBLE POUR LES LOISIRS

STRASBOURG A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D'UNE BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS

. | 68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR - AUTORISATION DE

terrains de camping-caravaning, et notamment, à cette fin, la réalisation d'équipements publics et de diverses installations nécessaires à l'exploitation de ces terrains ainsi que d'habitations légères de loisirs

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Commune de Tarascon-sur-Ariège et de Me Luc-Thaler, avocat de M.

REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME | 68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR

pour véhicules motorisés d'une emprise supérieure ou égale à 4 hectares " et aux " autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes

X..., directeur général des services administratifs Animation-Sports-Loisirs, dans ce cadre d'emplois ; Vu 2°), sous le numéro 108 268, la requête enregistrée le 27 juin 1989 au secrétariat du Contentieux