Louis X..., demeurant ... ; M.

annule le jugement du 1er avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande de l'association "Comité de sauvegarde du cadre de vie entre Séranne et le pic Saint-Loup

JUIN 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Saint Louis Sucre, - les conclusions de M.

Louis, Gérard X..., demeurant à Quincy (18120) Lury-sur-Arnon ; Mlle et M.

Louis et Joseph YX, - les conclusions de M.

, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de déplacer l'ouvrage en cause et de la condamner à l'indemniser des préjudices subis.

conjoint du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2005 autorisant le prélèvement à titre dérogatoire d'un loup

Article 3 : La société GETELEC TP versera au centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LOUIS Z... ; QUE LE RECOURS DU MINISTRE TENDANT CE QUE CES IMPOSITIONS SOIENT REMISES A LA CHARGE DE M. ALBERT RINGO Z...

qu'il ne respecte pas les limites des structures intercommunales et des bassins de vie, la communauté de communes des Trois frontières étant scindée entre les cantons de Brunstatt (n° 2) et de Saint-Louis

Par un pourvoi, enregistré le 20 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier Louis Constant Fleming demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il n'inclut pas la commune de La-Colle-sur-Loup

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

Jean-Louis X..., demeurant "Saint-Cernin", la Bouquerie à Beaumont (24440) ; M.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du président de l'université Louis

Pierre-Louis Z... inspecteur général des affaires sociales sont annulés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Louis Patrimoine et Brico Services Saint-Junien n'est pas admis.

de pouvoir les deux arrêtés du 8 septembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) a accordé deux permis de construire à la société par actions simplifiées (SAS) Louis