tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 29 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée d'une part contre la décision du préfet du Maine-et-Loire

X... a été licencié pour motif économique le 25 février 1982 par la société anonyme "COPAVI CLEFS EN MAINS", laquelle cessait son activité de bureau d'études immobilières, et a constitué le 12 mars suivant

; qu'enfin, aux termes de l'article R.321-9, "la décision statuant sur la demande prévue à l'article R.321-8 est prise par le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre" ; Considérant que

X..., exploitant agricole à Roussay (Maine-et-Loire), soutient, d'une part, qu'il est en droit, par application des dispositions des articles 644 du code civil et 97 du code rural, d'user librement de

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 avril 1989 du directeur départemental de la Poste du Maine-et-Loire

sur certains territoires, en tant que, d'une part, il a exclu de ces territoires la plaine du Forez , et, d'autre part, il a limité l'ouverture anticipée à la seule chasse à poste fixe, matérialisé à main

certains territoires, en tant que, d'une part, il a exclu de ces territoires la Sologne des étangs, et, d'autre part, il a limité l'ouverture anticipée à la seule chasse à poste fixe, matérialisé à main

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MARS 1977, PRESENTEE POUR LE COMITE DE DEFENSE DES ABORDS DE L'AUTOROUTE D'AVRILLE, ASSOCIATION DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE D'AVRILLE MAINE-ET-LOIRE

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler le contrat de télé-radiologie conclu entre le centre hospitalier de Saint-Calais et la société Maine IC le 21 octobre 2013 et de

annulé la décision du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pays de la Loire du 14 novembre 2019, refusé son inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Maine-et-Loire

en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre la mesure de mise en exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Par décision du 28 novembre 2008, le préfet de Maine-et-Loire a notifié au " GAEC de l'Ouchette " ses droits à paiement unique en lui précisant qu'ils ne seraient pas activés en 2008.

Auguste X..., a annulé, en tant qu'elle concernait les biens appartenant à celui-ci, une délibération de la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire en date du 1er juillet 1983

du 23 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2004 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 MARS 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A REJETE LA DEMANDE DUDIT SYNDICAT DIRIGEE CONTRE LA DECISION DE L'INSPECTEUR REGIONAL DU SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE

tendant à l'annulation du jugement n° 09-2803 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 du préfet de Maine-et-Loire

F, de M. et Mme G, de la SCI Main-Jean, de M.

annule le jugement, en date du 7 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de Maine-et-Loire

l'article R. 321-8 du même code, tout employeur auquel sont applicables ces dispositions législatives doit adresser une demande d'autorisation de licenciement au directeur départemental du travail et de la main-d

d'oeuvre ; qu'enfin, aux termes de l'article R.321-9 "la décision statuant sur la demande prévue à l'article R.321-8 est prise par le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre" ; Considérant