Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 24 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

1999 et n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Vu 1°) sous le numéro 219369, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mars et le 3 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Bruno X, demeurant 435, chemin le Pas de Louchon à La-Valette-du-Var (83160), M. Alain Y, demeurant ..., M. Sylvain Y, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Myriam Z, demeurant ..., M.

intéressés à même de former un recours en leur communiquant les décisions qui les concernent et, le cas échéant, le dossier au vu duquel ces décisions ont été prises ; Cons. que Mme X..., dont le fils Bruno

Vu 1°/, sous le n° 278514, la requête, enregistrée le 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Yves C, demeurant ... ; M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno Y..., ; MM.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno X... et M. Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

Bruno X..., ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire