Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de l'HOPITAL ESQUIROL (Saint-Maurice, Val-de-Marne) présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des procédures d'imposition et la charge de la preuve : En ce qui concerne la taxation d'office des résultats des exercices clos en 1976 et 1977

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la simple mention, dans le jugement attaqué, que ledit jugement a été lu en séance publique sans précision

chirurgien-dentiste, une réduction de la taxe professionnelle à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre des années 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles 4 A, second alinéa, et 197 A-a du code général des impôts, les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R.201 du code des tribunaux administratifs, applicable à la procédure contentieuse en

Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...

Vu l'ordonnance en date du 4 juillet 2003, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon () ; / Section H : pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux () ". 3.

, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon () ; / Section H : pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux () ". 3.

(93410), l'AUTO-ECOLE AUTO RETRO, dont le siège est 2, avenue de Moscou, à Bobigny (93000), l'AUTO-ECOLE OSR, dont le siège est 22, allée Nelson Mandela, à Tremblay-en-France (93290), l'AUTO-ECOLE MARTINE

communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL N'EXCEDE PAS 500 000 F S'IL S'AGIT D'ENTREPRISES DONT LE COMMERCE PRINCIPAL EST DE VENDRE DES MARCHANDISES, OBJETS, FOURNITURES ET DENREES

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 18 février 1985, le directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis a prononcé un dégrèvement de 10 515 F sur les droits

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la Société "LABO INDUSTRIE", qui fabrique et commercialise des lubrifiants

Denis X..., demeurant ... ; M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des procédures d'imposition et la charge de la preuve : En ce qui concerne la taxation d'office des chiffres d'affaires n'ayant pas fait l'objet

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Montpellier, saisi par M.

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.