"Les Cyprinées" pour un ensemble de seize pavillons en bande prévoyait le refoulement des eaux pluviales vers le collecteur pluvial public de l'avenue de Boulouris, située en contrehaut du terrain d'assiette

qu'il a été prorogé à deux reprises les 15 novembre 1974 et 6 octobre 1975 et que la déclaration d'ouverture du chantier a été faite le 7 septembre 1976 ; qu'à la date de la décision attaquée, quatre pavillons

service des urgences de l'hôpital Fernand Vidal, à Paris, vers lequel elle avait été dirigée le 19 octobre 1983 par police secours, à la demande de sa fille, Mme X... a été hospitalisée le lendemain au pavillon

.) ;" Considérant que la construction par trois maîtres d' euvres différents sur un même terrain, au profit de trois membres de l'indivision qui en est propriétaire, de trois pavillons destinés à devenir

demande de Mme Y..., de M. et Mme A... et de M. et Mme Z..., l'arrêté du 24 décembre 1982 du préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne lui accordant un permis de construire un pavillon

CONSIDERANT QUE, S'IL EST CONSTANT QUE LE FEU DE L'APPAREIL DE SIGNALISATION AUTOMATIQUE COMMANDANT LE PASSAGE DES AUTOMOBILES CIRCULANT AVENUE CARNOT A BORDEAUX BASTIDE GIRONDE EN DIRECTION DES QUATRE PAVILLONS

GENERAL DES IMPOTS ; QUE, BIEN QU'ELLE AIT OBTENU LE 12 AVRIL 1965 UN PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT LA REALISATION DE 37 IMMEUBLES COLLECTIFS, ELLE A ABANDONNE CE PROJET ET ENVISAGE DE CONSTRUIRE DES PAVILLONS

dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé" ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en autorisant la construction d'une aile nouvelle attenante au pavillon

Dominique X..., annulé l'arrêté en date du 5 avril 1989 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a autorisé l'agrandissement d'un pavillon appartenant à M.

JEAN Y..., DEMEURANT LIEUDIT LE PAVILLON SAINT-MARTIN, A RYES CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

demande de prêt est déposée ... à condition que le prêt soit effectivement accordé" ; Considérant d'une part qu'il résulte de l'instruction que le prêt obtenu par M. et Mme X... pour le financement du pavillon

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège est à l'hôpital Sainte-Anne, Pavillon

maison pour en faire son habitation principale, il ne remplit pas la condition prévue par l'instructon susrappelée pour bénéficier de l'exonération ; que le fait que la maison dont s'agit a servi de "pavillon

Patrick X... et Jean-Jacques Y... ont été condamnés à verser à l'office public d'aménagement et de construction d'Ille-et-Vilaine diverses indemnités en réparation des désordres affectant les pavillons

d'habitation (cuisines comprises) ou de travail ( ...), à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 2,5 mètres dans le cas contraire" ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le pavillon

d'autre part, sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A est propriétaire d'un pavillon

travaux permet au propriétaire de l'habiter ; Considérant que, pour demander la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 1980, 1981, et 1982 pour un pavillon

B, le 10 mai 2021, d'une autorisation tacite de permis de construire en vue de la démolition d'un pavillon et d'un garage et de la construction de deux logements d'habitation.