Par un arrêt n° 11MA02911 du 23 mai 2013, la cour administrative d'appel de Marseille, sur la demande de l'ADPSR, a annulé l'arrêté du sous-préfet du Vigan du 9 juillet 2008 et réformé le jugement du tribunal

Par un arrêt n° 15MA02214 du 27 juin 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A...contre ce jugement.

sols de la commune de Gap modifié le 30 mars 1985 en tant que ce plan a classé en zone NAa la presque totalité des parcelles AK 126 et AK 127 ainsi que les autres parcelles dont ils sont propriétaires

en date du 17 mai 2001 et le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 8 janvier 1998 sont annulés.

2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal du 1er octobre 2008 constatant la présence d'enrochements sur le domaine public maritime au droit de la parcelle

lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la société Vinci Immobilier Résidentiel, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

délibération du conseil municipal en date du 19 février 1982, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les articles 1er et 3 du jugement du 15 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille

.; Mme Monique B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA00663 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur le recours du ministre

Recours du ministre de l'environnement et du cadre de vie tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er juillet 1982 du tribunal administratif de Marseille annulant l'arrêté du 27 août 1979 du préfet

habilité à cet effet par délibération du conseil municipal ; la COMMUNE DE SAINT-CANNAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille

à laquelle il y a lieu de la transmettre ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête de la COMMUNE DES BESSONS est attribué à la cour administrative d'appel de Marseille.

Par une ordonnance n° 1601880 du 22 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

A devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté commun

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 OCTOBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le préfet demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille

B à exécuter le jugement du 4 novembre 2009 du tribunal administratif de Marseille, devenu définitif, le condamnant au titre d'une contravention de grande voirie à remettre en état les parcelles du domaine

LE DOUARD demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de