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464 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449197.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Raz Energie 7 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Philippe BH, demeurant au ..., M. Bocunji DA, demeurant ..., M. Mauro CI, demeurant ..., M. Franck B, demeurant ...), M. Eric CA, demeurant ..., M. Aly R, demeurant ..., M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991003

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Philippe A... demeurant ..., qui ont désigné M. Z... comme mandataire unique ; M.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586652

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594220

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un arrêt n° 21TL04860 du 28 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033910691

Admin. suprême

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008239255

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Philippe Setbon, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159520

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, adjointe administrative au centre hospitalier universitaire de

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451318.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182131

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Par un arrêt n° 21TL00748 du 23 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme B

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464832.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la préfète de l'Ariège a refusé de faire droit

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020212990

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-MARITIME, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'UNION DEPARTEMENTALE

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469178.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996040

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

pénalités que la commune a infligées à la société Sicra et en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre l'architecte ; Sur les pénalités de retard : Considérant qu'il est toujours

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443289.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il est, au demeurant, toujours loisible au juge, si les circonstances de l'espèce le justifient, d'accorder à l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle, sans condition de plafond et sous

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364465

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé France Bleu Toulouse

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411914

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131867

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 novembre 2006 en tant que, par cette

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