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9 466 résultats pour « Phillipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008024048

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081511

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815772

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2013 autorisant Me D...A..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Philippe

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007681357

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

DE L'ACADEMIE DE DIJON, TRANSFERANT MME X..., PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DU CENTRE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE SPECIALISE DE DIJON AU COLLEGE JEAN-PHILIPPE RAMEAU DE LA MEME VILLE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855669

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007969087

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007954060

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Philippe X... demeurant Friedrichshafener Str.80 A à Lindau/Bodensee (Allemagne) (88131) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884692

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Philippe X..., demeurant ... tendant à l'annulation de la décision du 21 février 1995 par laquelle le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer une action

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198201

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Philippe X tendant à l'annulation de la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1997 relative à l'utilisation par les fonctionnaires de police d'une arme personnelle pour les besoins

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061414

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Philippe S, dont l'élection était contestée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753253

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Jean-Pierre K..., Claude A..., Bernard L..., Jean-Maurice E..., Philippe H... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes et notamment ses articles L.122

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715708

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

PHILIPPE A L'INTERNAT DUDIT LYCEE ; - ANNULE LADITE DECISION, ET CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 10 000 F A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS AVEC INTERETS DE DROIT ET CAPITALISATION ; VU LE CODE

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007800242

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (93450) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008014381

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippe X... demeurant ... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 1988 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 1987 par laquelle le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007964709

Admin. suprême

21 mai 1999

21 mai 1999

Jean Philippe X... pour la liste intitulée "Vive le fédéralisme", ne remplit pas les conditions fixées par la loi du 7 juillet 1977.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007953255

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Michel X..., par les deux autres fils X..., Emile, né le 8 février 1944 et Philippe, né le 13 avril 1953, pour acquérir, entre 1972 et 1976, deux propriétés "Teulier" et Bigot", situées également à Saverdun

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052775

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008054690

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Philippe X..., - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les consorts Y... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076887

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

Philippe X..., demeurant à Montigny-lès-Vaucouleurs (55140) ; M.

Source officielle