Il ressort des pièces du dossier que la spécialité Nerlynx (nératinib) 40 mg, comprimé pelliculé, développée par la société Pierre Fabre Médicament a obtenu une autorisation de mise sur le marché centralisée

sages-femmes ; 2°) de mettre à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie la somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1975 ; °2 lui accorde la décharge desdites cotisations, Vu les autres pièces

demande d'annulation des décisions en date du 15 février 1999 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant les pays de destination ; 2°) annule ces décisions ; Vu les autres pièces

tumeur à l'oeil gauche des suites de laquelle celui-ci est décédé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de commettre un expert afin de déterminer quel aurait été le pronostic vital

active par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier à la fin du mois de mai 2020 porte atteinte à ses droits fondamentaux en ce qu'elle le prive abusivement de ses ressources financières vitales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après

lui a enjoint de statuer sur la situation de l'intéressée dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces

692,87 euros à Mme A ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

PIERRE MILLOT, ATTACHE A LA DIRECTION GENERALE DES LABORATOIRES VALPAN A LE MEE-SUR-SEINE SEINE-ET-MARNE . - M. ROBERT XS..., DIRECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL DE L'IMPRIMERIE DU JAGUAR, ...

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

2011 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

conséquences dommageables d'une absence de diagnostic d'une trisomie 21 à la suite d'un examen d'amniocentèse et, d'autre part, condamné ledit centre au paiement de diverses indemnités ; Vu les autres pièces

A...portant sur ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M.A... ; Vu la convention du 9 septembre 1966 entre la France et

juin 1988 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux DE PARIS refusant de prendre en charge, au titre de la maladie professionnelle une rechute hépatique subie en 1988 ; Vu les autres pièces