le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société en nom collectif Pitch Immo, d'une part, un permis de construire six immeubles d'habitation constituant le lot 10a de l'îlot test de l'écoquartier des Pins

surestimation de ses bases d'imposition ; que si elle fait valoir qu'elle en est empêchée par la circonstance que sa comptabilité, saisie par l'autorité judiciaire en 1979, a été par erreur mise au pilon

mai 2008 refusant à Mme MmeB..., professeur des écoles, l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de ses fonctions à l'institut médico-éducatif de Lavaur et à l'école maternelle Le Pigné

décision attaquée en date du 24 janvier 1989 autorisant l'association "Radio Contact" à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Radio neige et montagne, Europe 2" dans la région de la Tour du Pin

X...", association dont le siège est Square Vilmorin à Juan-Les-Pins 06160 , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 janvier

ALAIN, DEMEURANT AVENUE DU GENERAL Y..., AU PIN DE GALLE, LE PRADET VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 2 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX

X..., demeurant chez Mme Y..., résidence Le Jarteau, "Les Pins" appartement 354 à Bruges (33520) ; M.

C..., ressortissante malienne, s'est déclaré célibataire lors du dépôt de sa demande d'acquisition de la nationalité française et lors de l'entretien d'assimilation à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin

Considérant que par délibération de son conseil municipal en date du 18 novembre 1999, la commune d'Antibes a décidé de déléguer l'exploitation du service public balnéaire des plages d'Antibes-Juan-Les-Pins

Léon-Maurice Z..., domicilié Quartier St-Pierre, Chemin San Peyre, Cidex 428 ter, à Roquefort-les-Pins (06330) ; M.

du patrimoine de la commune de La Baule " Espaces non bâtis, non repérés aux plans : secteurs où la pinède est à conforter " : " Ce sont les espaces privés ou publics sur lesquels les plantations de pins

décembre 2015, alors qu'il manipulait une caissette dans le couloir de passage permettant le déplacement à l'intérieur du conteneur des déchets ménagers spéciaux, qui a provoqué une fracture de son pilon

En deuxième lieu, les protestataires soutiennent que les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation des communes de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré et d'Ouvéa auraient

Louis et Gaston X... ont vendu à la société civile immobilière "Le Neptunia" pour le prix de 1 500 000 F, un terrain de 1 780 m2 dont ils étaient co-propriétaires indivis à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes

A... a cédé, le 22 octobre 2003, les titres de la société du nouveau port de Vallauris-Golfe-Juan, concessionnaire du port de plaisance de Juan-les-Pins, qu'il détenait depuis le 9 novembre 1990 ; que

de la société anonyme CEPAC et de la société anonyme CAPS à la réparation des conséquences dommageables des désordres affectant les installations de chauffage d'un ensemble immobilier (Résidence des Pins

Jean, PIRON ZH..., AT... Jean-Luc, QUINTANAR XI..., BI... Daniel, BO... Marc, BS... Claude, BK... Jacques, BM... de XG... Claude, BQ... Jacques, BL... Patrick, BN... Bernard, RUIZ BJ..., BR...

; que, d'une part, si la société requérante conteste cette méthode de reconstitution de ses recettes en faisant valoir que pour obtenir les achats revendus, il faut tenir compte des revues mises au pilon