CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103738

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Robert X..., ; M.

Source officielle

Page 19 sur 78

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008111008

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 11 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert X..., demeurant .

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115852

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Robert G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007887901

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Robert X..., demeurant Quartier Sable à Peyrins (26380 ) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241431

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Léon-Robert E..., Mme Chantal C..., M. Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846691

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989694

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Robert A, le 16 mars 2008, comme maire délégué de la commune associée de Saint-Rémy de Salers par le conseil municipal de Saint-Martin Valmeroux (Cantal), et a proclamé M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911226

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Robert X... et par Mme Hélène Y..., tous deux ayant élu domicile à l'Hôtel de ville de Clara-Villerach (66500) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 septembre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Robert C..., àM. Jean-Christophe V..., à M. Jacques I..., à M. XH... FERRAND,à Mme Brigitte P..., à Mlle Michelle XZ..., à M. Michel Q..., àM. Georges XI..., à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Robert C..., demeurant à Saint-Richer Chadenac, Pons (17800) ;- n° 134518, présentée par M. et Mme Roger XC..., demeurant à Usson Coulonges, Pons (17800) ; - n° 134519, présentée par M. et Mme Roger XF

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008069943

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Robert D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Robert XY..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

en exercice, la SOCIETE VAL DE LYON, dont le siège est 302 chaussée Beauvoir à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743284

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745958

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

Max, Robert et Patrick) doivent conduire personnellement leur taxi, sauf autorisation écrite ponctuelle d'emploi de chauffeur salarié délivrée par la mairie" ; 2°) de rejeter la demande présentée par la

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733669

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752642

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Robert Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724023

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le septembre du 27 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'y avait lieu de statuer sur

Source officielle