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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837850

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838222

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Ahmet X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838236

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de Mme Ginette Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838368

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, pour rejeter la demande de Mme X..., les premiers juges ont estimé à bon droit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838703

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Khaya X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856164

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 30 juin 1988, dont M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630541

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564134

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

les décisions de refus de visa d'entrée en France a mis en cause la sincérité du mariage contracté le 29 mars 2005 en France entre le requérant, qui se trouvait alors en situation irrégulière, et Mme Simone

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905936

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908021

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908498

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme veuve Claire X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008115858

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Julia, Jean-Paul H..., Marguerite A..., Jean-Claude D... et Frédérique G..., Jean-Pierre L..., Simone Z..., Vincent Y..., Jacqueline X..., Daniel B..., Serge C..., Eric J..., Jean-Michel I... et au ministre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870697

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884540

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 72 de l'annexe III au code général

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007886187

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886677

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au tribunal administratif, statuant sur le recours spécial organisé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889714

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007848030

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours administratives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008180302

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

soit transmis sous une forme dématérialisée le texte des ordonnances rendues par le juge des référés à la suite des requêtes introduites par lui et mettant en cause, d'une part la participation de Mme Simone

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007864169

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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