lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération par laquelle le conseil municipal de Ventabren a approuvé la révision du plan d'occupation des sols

article L. 600-3 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

municipal de Serbannes qu'en tant qu'elle concerne les parcelles référencées A, H, E, et, d'autre part, l'ordonnance du président du même tribunal administratif en date du 9 juillet 1993 ; 2°) annule dans son

La délimitation de ces zones prend en considération la valeur agronomique des sols, les structures agricoles, les terrains produisant des denrées de qualité supérieure ...

: 1°) d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé à la demande des époux X... la délibération en date du 27 janvier 1994 par laquelle son

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1995 et 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RANTIGNY (Oise), représentée par son

tendant à l'annulation des délibérations en date du 29 juillet 1985 et du 30 mai 1986 par lesquelles le conseil municipal de Théoule-sur-Mer a, successivement, arrêté le projet de plan d'occupation des sols

Vu 1°, sous le n° 91352, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1987 et 15 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 8 octobre 1993 du conseil municipal d'Huez-en-Oisans approuvant la troisième révision du plan d'occupation des sols

Vu 1°), sous le n° 167 665, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 18 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE PIERRELONGUE

jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal de Saint Blaise du 16 décembre 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 1993 du conseil municipal de SaintMitre-les-Remparts approuvant le plan d'occupation des sols

Vu 1°/, sous le n° 189737, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 août et 24 novembre 1997, présentés pour la COMMUNE DE BONNE-SUR-MENOGE

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 février 1992 par laquelle le conseil municipal de Choisy-la-Victoire (Oise) a approuvé le plan d'occupation des sols

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 mai 1986 et 29 août 1986, présentés pour la commune de Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son

[2] Sonneries religieuses - [21] Limitation des heures des sonneries. [22] Limitation du nombre des sonneries.

à communiquer pour avis aux personnes publiques ainsi que l'arrêté du 12 novembre 1993 par lequel le maire de Saint-Bon-Tarentaise a rendu public le plan d'occupation des sols ; 2°) décide qu'il sera

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire ;