INITIALE; QU'EN CONSEQUENCE, CE STAGE NE CONDUIT PAS A UNE AMELIORATION DE LEUR SITUATION INDICIAIRE, MAIS CONDUIT SEULEMENT A LA TITULARISATION A L'ISSUE DU STAGE ET A LA CONDITION D'AVOIR PASSE AVEC SUCCES

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Cerdon du 7 avril 1975 en tant qu'elle avait qualifié de chemins ruraux le chemin de Cierge à Sully

AOUT 1969, LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES PREVUE PAR L'ARTICLE 219 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 DOIVENT JUSTIFIER QU'ILS ONT PASSE AVEC SUCCES

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

contrôleur pour en déduire que ses chances de réussir au concours de contrôleur divisionnaire auraient été obérées ; qu'il est constant qu'elle s'est présentée à plusieurs reprises à ce concours sans succès

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que Mlle A a sollicité sans succès, en 2007, du consul général de France à Tanger un visa de court séjour pour rendre visite à sa famille résidant en France

Est reconnu qualifié le ressortissant de la Communauté européenne qui a suivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimale de trois ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, dans une université

qu'en outre, il ressort des pièces du dossier qu'au regard des résultats de Mlle A aux épreuves du baccalauréat, et notamment des notes obtenues dans les matières littéraires, les chances réelles de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

pièces du dossier que les jurys se soient fondés dans leurs décisions sur d'autres critères que la valeur des candidats et notamment sur des critères d'affectation géographique des candidats en cas de succès

sous contrat d'association, les maîtres de ces établissements doivent, en vertu de l'article 2 du décret susvisé du 10 mars 1964, "avoir subi une inspection pédagogique favorable ou avoir subi avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

est sans incidence sur la légalité de la mesure de reconduite à la frontière ; Considérant enfin, que la circonstance que Mlle X... soit bien insérée dans la société française, qu'elle a mené avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès