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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475916.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B A et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Cel Pires et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Tullett Prebon Limited et à la SCP Ohl,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468139.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470176.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115589
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038828888
28 juin 2019
28 juin 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:451798.20240226
26 février 2024
26 février 2024
moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021, ensemble le rejet implicite de leurs recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'adopter des quotas tenant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'étendue d'une opération est déterminée, conformément au II, à l'issue d'une appréciation d'ensemble réalisée du point de vue du consommateur, envisagé comme un consommateur moyen, tenant compte de l'importance
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'arrêté du 30 avril 2013 et de renouveler son détachement dans le respect des conditions posées par l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 22 juin 2015, sans baisse de grade et d'échelon, en tenant
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457244.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487840.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, la commune de Saint-Prix produit une délibération du 19 décembre 2017 qui a institué, à compter du 1er janvier 2018, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460801.20220210
10 février 2022
10 février 2022
publique, aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492230.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2025, présentée par le syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469560.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies A l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de santé et de la situation
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390113
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Thima
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520629
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474666.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57,237 ter A et 302 septies A bis et en tenant
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447701.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
porterait atteinte () au secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Les mesures de sécurité à y appliquer sont précisées, après avis de la commission de sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d'établissements dont la nature d'exploitation
Source officiellePage 19 sur 21