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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839375

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

d'appel ;Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007841334

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837128

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932320

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933955

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934537

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934611

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007936954

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939047

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007941770

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007941793

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007909676

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909761

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179180

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182406

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182766

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183489

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation des officiers de carrière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184386

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885068

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007886615

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle

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