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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467622.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Cofagest Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472947.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société BNP Paribas ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493353.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039104862

Admin. suprême

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454265.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022292

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société General Electric Medical Systems.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590956

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Georges M..., Christian XY..., Roger X..., Bernard P..., Pierrot XZ..., Victor-Raymond XX..., Bernard C..., Mme Claudine XW..., MM. Egidio K..., Michel D..., Mme Geneviève F..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250555

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027535307

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

enregistrée le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Union des agents sportifs du football (UASF), dont le siège est chez CLK Foot 124 avenue Victor

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042322405

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme C... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042322408

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065758

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Orange et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678409

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478788

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent, avocat de la société JV Immobilier et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038551979

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254064

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551428

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709170

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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