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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467622.20230414
14 avril 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Cofagest Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:472947.20241009
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société BNP Paribas ; Vu la note en délibéré, enregistrée
ECLI:FR:CECHR:2024:493353.20241219
19 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039104862
16 septembre 2019
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:454265.20220414
14 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723
23 juillet 2024
CETAT:CETATEXT000037022292
6 juin 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société General Electric Medical Systems.
CETAT:CETATEXT000042590956
30 novembre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627281
5 décembre 1990
Georges M..., Christian XY..., Roger X..., Bernard P..., Pierrot XZ..., Victor-Raymond XX..., Bernard C..., Mme Claudine XW..., MM. Egidio K..., Michel D..., Mme Geneviève F..., M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250555
22 juin 2011
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027535307
10 juin 2013
enregistrée le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Union des agents sportifs du football (UASF), dont le siège est chez CLK Foot 124 avenue Victor
CETAT:CETATEXT000042322405
9 septembre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme C... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042322408
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042065758
29 juin 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Orange et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
CETAT:CETATEXT000025678409
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000041478788
23 janvier 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent, avocat de la société JV Immobilier et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
CETAT:CETATEXT000038551979
4 juin 2019
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254064
26 juillet 2018
Romain Victor, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000033551428
2 décembre 2016
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029709170
5 novembre 2014
Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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