caractéristiques des lieux, établissements ou événements concernés, y compris à l'extérieur, pour permettre de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus

de guide de haute montagne n'est pas une profession " à risque " de contamination à la Covid-19 et, en dernier lieu, le respect des gestes barrières apparaît suffisant pour éviter la propagation du virus

pour permettre le nettoyage des cellules ; - garantir un nettoyage régulier et renforcé de l'ensemble des établissements, en particulier concernant les points de contact propices à la transmission du virus

MONTANT DES TIMBRES AINSI REUNIS ; QUE LES TIMBRES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE EMISSION EN 1956 CESSAIENT D'ETRE VALABLES LE 31 DECEMBRE 1959 ; QU'A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 1960, LA SOCIETE A VIRE

administratif de Pau du 22 janvier 2009 condamnant l'Etablissement Français du Sang (EFS) à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de sa contamination par le virus

jugement du 16 novembre 2004 du tribunal administratif d'Amiens en portant à 75 000 euros la somme que l'Etablissement français du sang a été condamné à verser à Mme A en raison de sa contamination par le virus

par voie de taxation d'office en application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, ont eu pour origine, à concurrence, respectivement, de 1 535 000 F, 1 472 728 F et 280 000 F, des virements

Clovis X... à la suite de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, 2° l'a condamnée à leur verser conjointement une somme de 1 400 000 F en réparation

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Guy Degrenne, dont le siège est situé à Vire (14500), a demandé au tribunal administratif

code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

d'appel a relevé que dans une lettre du 4 juin 1999 adressée à l'ensemble des médecins en activité, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a demandé que les femmes séropositives au virus

les conclusions de l'EARL Valette tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser l'indemnité prévue par la loi en réparation du préjudice résultant de l'arrachage de ses parcelles infectées par le virus

échéance annuelle à compter de cette date, l'indemnité qu'elle a condamné l'Etablissement français du sang (EFS) à lui verser en réparation du préjudice résultant pour elle de sa contamination par le virus

ouverte par l'article D. 553-18 du CESEDA de déroger au principe du versement de l'allocation pour demandeur d'asile au moyen de la carte de retrait ou de paiement en procédant à ce versement par virement

A à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang la somme de 3

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

La propagation du virus à l'échelle mondiale a été très rapide et très large puisqu'à cette dernière date les cas de contamination signalés à l'OMS concernaient 118 pays et territoires, le nombre des cas

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

X... soutient qu'un chèque de 7 159 F encaissé sur son compte le 1er septembre 1977 et les virements successifs de 200 000 F, le 16 décembre 1977, 50 000 F, le 31 janvier 1978, et 50 000 F, le 3 mars 1978