par voie de conséquence, l'annulation de la décision non définitive de nomination de M.

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1979, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 14 MARS 1978 PAR LAQUELLE LE

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE PAR LE JUGEMENT, EN DATE DU 27 FEVRIER 1979, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE D'AZEREIX

du 8 novembre 1978 ; 2° annule tant la décision implicite de rejet susvisée que la décision susvisée du 8 novembre 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 13 juin 1969, modifié et complété

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 1984

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1975 RENDU SUR SA DEMANDE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE

tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1985, par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui a refusé l'autorisation de perdre la nationalité française ; 2°

A... tendant à l'annulation de cette décision et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux et à la condamnation de l'Agence de services et de paiement à lui payer la somme de 12 490 euros

X... demande : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret

X... demande : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret

X... demande : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret

X... demande : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret

à l'annulation de la décision du 25 mai 2012 l'ajournant de l'examen pour la session 2012 du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles, maître formateur, à l'annulation

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0907818 du 14 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 janvier 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation

René X..., demeurant ... 13150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule sa décision n° 68.124 en date du 9 janvier 1985 par laquelle il a rejeté la requête de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de