départementale de rénovation agricole des Deux-Sèvres (A.D.R.A. 79) sous la conduite de laquelle ces travaux ont été exécutés est une association syndicale autorisée, ceux-ci n'ont pas le caractère de

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES P.T.T., dont le siège est ..

condamner l'Association syndicale du Nevon à payer à M.

présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA, dont le siège est Punaauia - PK 16 8 Côté Montagne - BP 4608 à Papeete (98700) Polynésie française, représentée

syndicale des copropriétaires dudit immeuble soient regardés comme ayant eu l'initiative des travaux en cause, alors que le bénéfice de ce permis de construire avait été transféré à l'association syndicale

C... et de l'association syndicale autorisée du parc de Santa Lucia la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SYNDICALE LIBRE POLYNESIE BUNGALOWS ET AUTRES ; Vu la requête enregistrée le 12 février 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présenté pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POLYNESIE

Article 2 : L'Etat versera à l'association syndicale autorisée de Saint-Andiol une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

syndicales de défense contre les incendies et de remise en valeur de la forêt soient désignés par lesdites associations syndicales ou par leurs membres, et non par les syndicats professionnels de sylviculteurs

Vu, 2°), sous le n° 138559, la requête enregistrée le 22 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES

X... dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 5 mai 1980 en tant que cet arrêté approuve certaines dispositions des statuts de l'association syndicale des copropriétaires du "lotissement de Chantemerle

Le pourvoi a été communiqué à l'association syndicale libre rue du Négadis, qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Article 2 : La requête de l'association syndicale des attachés d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejetée.

X..., DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU "HAMEAU ARPEGES" ET DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES "HAMEAUX DE PORTICCIO", EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

René A, de l'association de défense Beaugrenelle et du Front de Seine et de l'association syndicale du Front de Seine, la délibération du 27 septembre 2004 du conseil de Paris approuvant la modification

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 février 1987 et 2 juin 1987, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DE BOULAINVILLIERS

C...et à Me Ricard, avocat de l'association syndicale libre des Mazots du lotissement des Greniers ; 1.

SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT ; Vu les requêtes, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 novembre 1992, présentées par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES

à béton, sur la zone d'activité économique de la zone d'aménagement concerté du Monestié, à Boujan-sur-Libron ; 2°) rejette les conclusions présentées par l'association syndicale du lotissement Monestié

X..., agent contractuel, chef du bureau de gestion des personnels à l'administration centrale ; 2°) de rejeter la requête de l'association syndicale des attachés d'administration centrale de l'éducation