Donnat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur

Herondart, Auditeur, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Par une décision n° 37-2022-00439 du 19 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision et a fixé au 1er juillet 2024 le début

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société CS Aviation

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier spécialisé de Lorquin, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les conclusions de M.

du refus de la région Languedoc-Roussillon de le laisser consulter sur place les délibérations du conseil régional, les décisions du bureau et les arrêtés du président du conseil régional depuis le début

Verclytte, Auditeur, - les conclusions de M.

) d'annuler le jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 6 juillet 1994 du préfet de Loire-Atlantique prononçant la fermeture pour deux mois du débit

Verclytte, Auditeur, - les conclusions de M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. André X..., de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P.

Todorov, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur

SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS CID/UNATI AYANT SON SIEGE A SAINT-CLAIR DE LA TOUR ISERE AGISSANT AUX POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT