pétitionnaire ou du maître d'ouvrage, destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, réduire les effets n'ayant pu être évités et, lorsque cela est possible

1er, annulé cette décision et, à l'article 2, enjoint à la commune de Marseille de proposer à la société La Lauzière d'acquérir le bien illégalement préempté à un prix visant à rétablir autant que possible

protection à l'école et dans le cadre des activités périscolaires (art. 36, II, 3° et 5°), d'autre part, qu'il " impose " aux enfants de plus de 6 ans le port du masque de protection " dans la mesure du possible

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte authentique du 18 décembre 1952, la commune de Lamath a acquis par voie d'échange une parcelle enclavée dans la propriété appartenant aux

sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu'existe une situation d'urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai et qu'il est possible

Cette valeur d'origine s'entend : / (...) pour les immobilisations créées par l'entreprise du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes

aux atteintes à la dignité, à la vie privée et aux droits de la défense subies par les personnes placées dans des locaux de garde à vue et de dégrisement, notamment certaines mesures qui tendent à augmenter

Quand cela apparaît possible, une fourchette est proposée.

QUE CES DOCUMENTS NE PEUVENT DANS CES CONDITIONS ETRE REGARDES COMME DES JUSTIFICATIONS DE L'EXISTENCE D'UN VERITABLE ENGAGEMENT LIANT LES PARTIES DONT IL SOIT POSSIBLE D'APPRECIER LA SINCERITE AU SENS

administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 18 mai 2004 du tribunal administratif de Marseille, a condamné l'Etat à verser à la Société Durance Crau une indemnité de 414 888,04 euros, augmentée

" ; qu'il a estimé qu'en l'absence, premièrement, de sanction contractuelle dissuasive contre le prestataire ne respectant pas la proposition de diminution du prix moyen des billets et du taux d'augmentation

l'ordre public et à la sécurité des personnes en raison des incidents que sont susceptibles de provoquer ces personnes et, d'autre part, portera atteinte à ses intérêts financiers, en raison de l'augmentation

liberté fondamentale, dans l'attente d'un accueil du mineur dans un établissement ou un service autorisé, un lieu de vie et d'accueil ou une famille d'accueil si celui-ci n'est pas matériellement possible

Le cumul de ces allègements avec l'aide prévue par la loi du 12 juin 1998 n'étant légalement possible qu'au prix d'une minoration forfaitaire de ceux-ci, la cour a déterminé quel aurait été le montant

gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Somme a refusé de saisir le conseil d'administration de cet établissement des demandes du syndicat CFDT Interco de la Somme tendant à l'augmentation

pour se protéger et se reposer, le refus du préfet de procurer un hébergement d'urgence révèle, eu égard à la situation particulière de Mme D et de ses deux enfants mineurs qui les place, sans doute possible

Ainsi, au 11 novembre 2020, plus de 1 860 000 cas ont été confirmés positifs à la covid-19, en augmentation de près de 35 000 dans les dernières vingt-quatre heures, le taux d'incidence national étant

d'indication au dossier de la date de réception par l'intéressé de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, cette date au 16 juin 2010 au vu des " délais d'acheminement normaux " pour les services postaux