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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160647

Admin. suprême

6 avril 2005

6 avril 2005

/Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926102

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) de constater l'irrégularité et l'illégalité du dossier de sa candidature à la sélection à l'emploi d'administrateur civil au tour extérieur 2014 tel qu'il a été soumis

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007863889

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

en tant qu'elle a écarté sa candidature ; 2°) annule la décision nommant sur ce poste un autre candidat que lui-même ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008223798

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

X conteste le fait que son concurrent, M. , ait été à la fois candidat et « correspondant » des autres candidats, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance ait constitué, en elle-même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115845

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

de la Radio Latina FM dont elle est la gérante, dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 11 décembre 2007, en vue de l'exploitation en catégorie D d'un service de radiodiffusion sonore par voie

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440022.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle l'université de Bretagne Occidentale a déclaré irrecevable sa candidature au poste de professeur des universités

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868819

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Il lui transmet, avec chaque projet de nomination, la liste de tous les candidats aux fonctions de juge de proximité dans la même juridiction (...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007492

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

.; Mme A demande l'annulation de la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le ministre de la justice a rejeté pour irrecevabilité sa candidature aux fonctions de juge de proximité ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374686

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

A, lors de la session 1999 ; qu'en exécution de cette décision juridictionnelle, le jury national a réexaminé la candidature de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019310002

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345434

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

pour permettre l'appréciation de ces critères (...) / 3° La date et l'heure limites d'envoi des dossiers de candidature à l'appel d'offres (

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868524

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication" ; que dans les cas où le nombre des candidats à l'exploitation d'un service de radiodiffusion

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786306

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 255-4 du code électoral : " Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088126

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

présentées par voie de mutation avant de délibérer des candidatures au concours de recrutement dans le corps des professeurs des universités, aucune ne lui impose de procéder à l'audition des candidats

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834288

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

d'une pièce musicale, la seconde dans la répétition et l'exécution de cette pièce par un ensemble instrumental et vocal sous la conduite du candidat, et la troisième dans un entretien avec le jury sur

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008082145

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838234

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Lorsqu'il y a plusieurs candidats, un candidat est présenté ou classé au premier tour s'il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007872891

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Le président ou le directeur de l'établissement public transmet au recteur chancelier les propositions de la commission de spécialistes et les dossiers de concours des candidats proposés ...

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835132

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259856

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

délibérations ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour écarter la candidature de M.

Source officielle

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