Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2013

sols de cette commune ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 94-112 du 9 février 1994 et notamment son article 3 ; Vu le code

code de la sécurité sociale, la législation sociale des transports, le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code forestier, le code minier, le code de l'urbanisme, le code

de 115 logements sur un terrain sis au lieudit "Les Fabriques-Ouest" dans la commune de Septêmes-Les-Vallons, °2 annule pour excès de pouvoir l'arrêté précité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

général des impôts ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu" ; qu'aux termes de l'article 238 ter du même code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; -

décision, en date du 4 janvier 1989, par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur recours gracieux dirigé contre le décret en date du 14 mars 1988, portant déclassement d'une partie de la forêt

L. 124-1 ET R. 124-2 DU CODE FORESTIER) – DÉCISION DEVANT ÊTRE PRÉCÉDÉE D’UNE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC (ART. L. 123-19-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – ABSENCE.

NATIONAL LE 24 AVRIL 1972, CE CONTRAT, BIEN QUE NUL, N'EN ENTRAINANT PAS MOINS LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DE L'ETAT ; VU LA LOI DU 26 JUILLET 1955 ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE CODE FORESTIER

de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen

en date du 2 juin 1992 d'opérer une retenue du 1/30ème de son traitement pour la journée du 15 mai 1992 ; 2°) l'annulation de ladite décision du 2 juin 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

demande présentée par l'association fédérative régionale pour la protection de la nature - Section du Bas-Rhin - devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du 31 décembre 2001 du directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts relative aux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.