: / 1° La prévention et la lutte contre la pollution de l'air ; / (...) / 4° La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine

Le jour même de cet entretien, Mme A...sollicitait sa mutation sur un autre poste et faisait valoir ses droits à congés. 10.

leur a enjoint de démonter l'enrochement d'une surface de 31 m² édifié au droit de la parcelle AW 20 située sur le territoire de la commune de Saint-François, et d'enlever hors du domaine public les produits

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

LES PROFITS REALISES PAR DES PERSONNES QUI CEDENT DES IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

Vu la décision du 26 janvier 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE POWEO tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre

Vu la décision du 26 janvier 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE POWEO tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre

1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions

1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle A, - les conclusions

A, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 10. En premier lieu, il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris que M.

lesquelles la maire de Paris a mis en demeure la société Frichti de restituer les entrepôts des 27 rue de la Vistule (75013), 12 rue Miollis (75015) et 60 avenue Paul Doumer (75016) dans leur état d'origine

défense, enregistré le 15 février 2013, présenté par le département de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que : - l'absence de diligence de la requérante est à l'origine

X... et Y... ; que, par suite, les conclusions incidentes par lesquelles MM.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 dans l'hypothèse où ce bénéfice lui serait refusé et, en dernier lieu, rejeté le surplus des conclusions

A...ne peut qu'être rejetée, y compris ses conclusions présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord, même tacite, de celui-ci, par les personnes physiques ou morales, les groupements et partis

et des pièces du dossier soumis au juge du fond que les conclusions de l'appel principal et de l'appel incident portaient sur des chefs de préjudices distincts ; qu'ainsi, en jugeant l'appel incident

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imposition primitive de l'année 1973 : Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 1932 du code