Compte tenu du large pouvoir dont dispose le conseil d'administration de l'ACDLec pour accorder ou retirer l'agrément à M.

VU LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977

Philippe X..., demeurant château du Seuil, quartier de Puyricard, Aix-en-Provence ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 février 1991 par lequel le tribunal

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 28 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Howmet Holding France demande au Conseil d'Etat

ou autorisées par la Fédération française d'équitation, l'interdiction étant étendue aux compétitions et manifestations de la Société hippique française, de la Fédération française du sport d'entreprise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1984 et 1er mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - M. et Mme Jacky Z..., demeurant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 2005, présentée par M. Kassy-David X, demeurant ... ; M.

X... inéligible aux fonctions de conseiller territorial ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Papeete du 3 décembre 1996 est annulé. Article 2 : M.

397908, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 14 mars, 12 avril, 6 septembre, 4 novembre et 16 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil

Procédures devant le Conseil d'Etat 1° Sous le n° 420296, par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 mai et 13 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ATHLÉTISME, dont

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° CS 2024-08 du 28 février 2024 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) prononçant à son encontre

attaquée la commission du contentiex de l'indemnisation de Marseille a rejeté le pourvoi de Mme X... formé contre la décision de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer rejetant

de motocyclisme, dont le siège est 74, avenue Parmentier à Paris (75011) ; la Fédération française de motocyclisme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-365

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 28 janvier 2025, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 19 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'UNAF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

l'économie, des finances et de la relance demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du