CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 180 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448871.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

D'une part, l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ouvre aux caisses de sécurité sociale qui ont servi des prestations à la victime d'un dommage corporel un recours subrogatoire contre le responsable

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466631.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part d'annuler la décision implicite de la société anonyme La Poste refusant de reconnaître l'imputabilité au service

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364642

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment du rapport remis par l'Inspection générale des affaires sociales en janvier 2011 à la suite de la mission d'enquête sur

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030525509

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2012 par laquelle le maire de la commune de Roissy-en-Brie

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185919

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

aux articles 97 et 210 du code de la famille et de l'aide sociale : (...) 3° Lorsque la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des usagers se trouvent menacés ou compromis par les conditions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465945.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - en premier lieu, d'une part, d'annuler la décision implicite de la directrice de la caisse d'allocations familiales du

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854736

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Par une décision n° 417252 du 9 novembre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032259

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452790.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale ou un autre tiers payeur au titre d'une pension d'invalidité ne saurait s'exercer que sur ces deux postes de préjudice. 5.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454779.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les dispositions applicables sont les dispositions du code de la sécurité sociale en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033387533

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Etat et l'Agence nationale de sécurité du médicament et

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473997.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622509

Admin. suprême

29 avril 1985

29 avril 1985

21 AVRIL 1971, ET, D'AUTRE PART, POUR LE SURPLUS, SOIT 10 650 F ET 1 200 F, A DES VERSEMENTS D'ARRIERES DE COTISATIONS SOCIALES QU'UNE "UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619781

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

janvier et 12 mai 1982 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif du 30 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861209

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Les Laboratoires Servier a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l'Agence française

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483466.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Docteur B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer le remboursement des montants de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041262

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

X... la somme de 200 000 F augmentée des intérêts légaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242067

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 28 octobre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839307

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

attaquée ait pris fin n'est pas de nature à rendre sans objet les conclusions présentées contre cette décision qui a été exécutée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786278

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

Source officielle

Page 19 sur 59

← PrécédentSuivant →