Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

Cergy-Pontoise, d'une part, de désigner, par un jugement avant dire droit, un expert ayant pour mission d'actualiser l'expertise réalisée par le docteur C le 21 août 2017 afin de tenir compte de l'évolution

l'opération était impérieusement requise ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il écarte l'argumentation tirée d'un défaut d'information du patient sans rechercher dans quel délai l'évolution

tendant à l'annulation de la procédure engagée par l'association " Marchés publics d'Aquitaine " (AMPA) pour la passation d'un accord-cadre portant sur l'exploitation, l'hébergement, la maintenance et l'évolution

vraisemblance sur l'enrichissement sans cause dont bénéficierait le redevable en cas de remboursement de l'intégralité des taxes perçues, en s'appuyant sur des éléments d'information pertinents sur l'évolution

dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution

du deuxième alinéa du I de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003, peuvent légalement tenir compte de la situation économique générale, et plus particulièrement de celle des ménages, pour moduler l'évolution

de la demande : / - caractéristiques démographiques et tendance de leur évolution ; / - évolutions significatives de la situation économique ayant une incidence directe sur l'activité des professionnels

juridictionnelle d'expulsion des occupants d'un immeuble, est étroitement liée aux conditions de toute nature dans lesquelles se déroule cette occupation à la date de la demande ; que ces conditions sont évolutives

Sur la définition, le contenu et l'évolution des formations dans les branches professionnelles relevant de leur compétence ; 2°.

Charles de Gaulle, retenu comme terme de comparaison et, d'autre part, que la valeur locative de cet immeuble- type a été fixée, en 1970, à partir d'un loyer dont le montant ne correspondait pas à l'évolution

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés" ; qu'aux termes des articles 1 et 2 de l'arrêté conjoint des ministres

fixer les modalités de "remboursement par assimilation" des actes ne figurant pas à la nomenclature ; qu'aux termes du 2° de cet article : "Lorsqu'un acte ne figure pas à la nomenclature en raison de l'évolution

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

712-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi du 31 juillet 1991 : "La carte sanitaire et le schéma d'organisation sanitaire ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions

compléter leur dossier de candidature ; qu'il n'en va autrement que si le vice censuré par l'annulation prononcée par le juge a entaché d'irrégularité l'ensemble de la procédure d'attribution, si l'évolution